Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général destiné à être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive. Il ne saurait être interprété comme un avis juridique ou une garantie de conformité réglementaire.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RhonAIvène (ci-après le « Service »), accessible depuis son site web, proposant des analyses et outils d'aide à la décision fondés sur l'intelligence artificielle dans le domaine des actifs numériques. En accédant au Service ou en créant un compte, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes Conditions.
2. Description du service
RhonAIvène met à disposition des contenus, indicateurs et rapports générés par des modèles automatisés visant à faciliter la compréhension des marchés d'actifs numériques. Ces contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à acheter, vendre ou détenir un quelconque actif financier ou numérique.
RhonAIvène se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou modifier tout ou partie des fonctionnalités du Service à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d'amélioration.
3. Accès au service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
RhonAIvène se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, d'usage frauduleux, ou de comportement susceptible de nuire au Service ou à d'autres utilisateurs.
4. Absence de conseil financier
L'Utilisateur reconnaît expressément que le Service ne se substitue pas à un conseiller financier, un courtier ou tout autre professionnel réglementé. Les marchés d'actifs numériques sont volatils et comportent des risques significatifs, incluant la perte totale ou partielle du capital investi. RhonAIvène ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence future des analyses fournies. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision.
5. Abonnements et essai gratuit
Le Service peut proposer une période d'essai gratuit ainsi que des offres d'abonnement payantes, dont les modalités (durée, tarifs, fonctionnalités incluses) sont précisées au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les abonnements se renouvellent selon la périodicité choisie par l'Utilisateur, qui peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, la résiliation prenant effet à l'échéance de la période en cours.
Aucun remboursement ne sera dû au titre de périodes déjà entamées, sauf disposition légale contraire applicable à l'Utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, structure, interface, méthodologie, code, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de RhonAIvène ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
7. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
— tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Service ;
— extraire, copier ou redistribuer les contenus du Service sans autorisation ;
— utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
— perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, RhonAIvène ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ou de décisions prises sur la base des contenus fournis. RhonAIvène ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du Service et ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards ou erreurs techniques.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité du Service, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Modification des conditions
RhonAIvène se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'Utilisateur par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de RhonAIvène, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier l'Utilisateur consommateur en vertu de sa loi de résidence. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la loi.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de RhonAIvène via la page Contact du site.